POLITIQUE DE FONCTIONNEMENT

(Mise à jour Juillet 2026)

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IMPORTANT A LIRE :

Informations légales et obligation de transparence et d'affichage

(Lien communiqué lors de la confirmation du rendez-vous)

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1. FONCTIONNEMENT DES RENDEZ-VOUS :

1.1. Confirmation du rendez-vous :

Vos rendez-vous sont convenus et fixés ensemble selon vos disponibilités et celles de votre Psychologue.

Le SMS de confirmation qui récapitule le rendez-vous fixé et ses modalités (date, heure début et fin, durée et coût du rendez-vous), a valeur d'engagement réciproque à honorer ce rendez-vous. 

1.2. Ponctualité et durée du rendez-vous :

Lorsque vous acceptez un rendez-vous, votre Psychologue et vous-mêmes vous engagez réciproquement à ne pas modifier ni annuler vos rendez-vous, sauf entente préalable, ainsi qu'à honorer le rendez-vous aux horaires de début et de fin prévus: tout retard de votre part ne modifie pas l'heure prévue de fin du rendez-vous, ceci afin de respecter les horaires des patients suivants.

En cas de retard exceptionnel de votre Psychologue, celle-ci s'engage à rattraper son retard pour vous assurer de la durée prévue de votre rendez-vous. 

1.3. Consultation téléphonique en cas d'impossibilité à vous déplacer :

En cas d'impossibilité à vous rendre au Cabinet le rendez-vous est maintenu aux dates et heures convenues sous forme de Consultation téléphonique.

En cas de non acceptation de votre part de l'appel téléphonique, votre Consultation reste dûe.

En cas de non paiement, aucun autre rendez-vous ne sera donné au Cabinet.

1.4. Engagement concernant les créneaux fixes de suivi:

Votre Psychologue s'engage à vous proposer des Consultations de Suivi sur un créneau fixe qui vous convient et qui vous est personnellement réservé, ceci afin de vous garantir de la régularité et du sérieux de votre suivi.

Ces Consultations de suivi étant fixées avec vous à l'avance, et donc bloquées sur l'agenda de votre Psychologue, vous vous engagez également à ne pas les annuler ni les modifier.

En cas de demande d'annulation, vous vous engagez à vous acquitter de la somme correspondant à cette Consultation.

Aussi, toute absence met fin au Suivi et le créneau sera réattribué à un patient en attente d'un Suivi.

1.5. Communications entre les séances :

Les communications par SMS ou mail sont possibles. Elles n'ont cependant pas valeur de Consultation et doivent ainsi demeurer raisonnables dans leur brièveté, durée et fréquence.

Une sollicitation prolongée ou une demande d'échange téléphonique a valeur de rendez-vous : il vous sera alors proposé une Consultation Occasionnelle téléphonique de 30 minutes ou 45 minutes à régler avant le rendez-vous (voir " TARIFS"), sous réserve d'un créneau disponible. 

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2. PAIEMENT & FACTURATION :

2.1. Conditions de paiement :

Les Consultations de Psychologie et Neuropsychologie sont à régler avant la Consultation (pour ne pas perdre de temps sur votre durée d'entretien) ou au maximum pendant la Consultation (temps de paiement compris dans votre temps d'entretien).

2.2. Moyen de paiement :

Le Cabinet n'accepte que les paiements par virements bancaires instantanés au moyen de l'IBAN fourni par le Cabinet.

2.3. Devis du tarif de la Consultation :

Pour les Consultations de Psychologie, le coût et la durée de votre Consultation vous sont précisés sur le SMS de confirmation du rendez-vous, qui a valeur de devis. 

Pour les Bilans Neuropsychologiques, le mail de confirmation de votre rendez-vous indique le coût de votre Consultation et a valeur de devis.

2.4. Plate-forme de Facturation:

La Facture de votre Consultation est générée sur la Plate-forme TiiME agréée par le Gouvernement. Ceci vous garantit la légalité de votre facture et son éligibilité à une prise en charge de votre Mutuelle (selon la Mutuelle souscrite).

2.5. Conditions et transmission des factures :

La facture est générée et vous est transmise sous réserve de vous être acquitté en date et heure du paiement de votre Consultation, c'est à dire, au mieux avant et au maximum pendant votre rendez-vous.

Aucune Facture n'est émise en cas de retard de paiement, paiement partiel ou absence de paiement. 

2.6. Remboursement des Consultations :

Le Cabinet n'adhère pas au dispositif gouvernemental MonSoutienPsy. 

La CPAM ne rembourse pas les actes de Psychologie.

En revanche de nombreuses Mutuelles participent au remboursement des Consultations de Psychologie :

https://www.resalib.fr/remboursement/mutuelle/specialite/77-psychologue

(liste non exhaustive, contactez votre Mutuelle pour connaître ses remboursements) :

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3. COMPTE-RENDUS & PRODUCTIONS ÉCRITES:

3.1. Consultations Neuropsychologiques:

Les Bilans et Consultations Neuropsychologiques donnent lieu à un compte rendu.

Ce compte-rendu ne peut être ni modifié (sous peine de poursuites pour falsification de documents), ni utilisé dans un contexte autre que médical ou thérapeutique, auquel il est destiné.

Ce compte-rendu n'a pas valeur d'expertise et ne peut en aucun cas être utilisé dans un dossier à caractère administratif (de tout type).

3.2. Consultations Psychologiques:

Concernant les Consultations de Psychologie, le Cabinet ne produit pas d'écrits (Compte-rendus, Synthèses), ni d'attestations de consultation ou de suivi.

Vos factures attestent du nombre, coût, dates et de la régularité de votre suivi Psychologique. 

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